Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site La Boutique de Joya, boutique en ligne de bijoux artisanaux faits main, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site.
Identité du vendeur
- Nom / Prénom : FORTIN Elodie
- Nom commercial : La Boutique de Joya
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse : 16 rue Emile CARPENTIER 62230 OUTREAU
- SIRET : 101 983 179
- E-mail : contact@laboutiquedejoya.com
- Téléphone : 0625778442
Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux faits main, réalisés de manière artisanale. Deux types de produits sont proposés :
- Des produits uniques, sans variation, correspondant exactement à la pièce présentée sur le site
- Des produits personnalisables, réalisés sur commande selon les options choisies par le client (variations, couleurs, dimensions, finitions, etc.)
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal des créations.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
La Boutique de Joya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.
Pour les produits personnalisables, le client est responsable des choix effectués lors de la commande. Aucune modification ne pourra être garantie une fois la fabrication commencée. Les délais de traitement peuvent toutefois être allongés compte tenu du caractère personnalisable du bijou.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Fabrication et délais
Les produits uniques sont expédiés dans les délais indiqués sur la fiche produit.
Les produits personnalisables nécessitent un délai de fabrication. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Boutique de Joya ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les produits uniques non personnalisés peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine et non portés.
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits uniques non personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Responsabilité
La Boutique de Joya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Boutique de Joya, y compris les créations, visuels et textes, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 26/01/2026